Petites annonces‎ > ‎

Règlement et mode d'emploi


La commune de Caves met à disposition un service gratuit de publication de petites annonces. Il est réservé aux particuliers pouvant justifier d’un domicile sur Caves. Ces annonces permettent à chacun de vendre, échanger, donner un bien ou proposer un service. Le contenu des annonces et leur authenticité reste sous l'entière responsabilité de leurs auteurs.
La commune se réserve le droit de ne pas publier, de supprimer une annonce sans qu'en soit averti obligatoirement son auteur ou d’interrompre ce service à tout moment. 
Toute annonce à caractère commercial, contraire à la loi ou aux aux bonnes mœurs est interdite. Sont exclues en particulier les offres publicitaires émanant de professionnels et les annonces sentimentales.
Assistantes maternelles - En application de la loi 92-642 du 12 juillet 1992, nous ne publions pas les annonces d’assistantes maternelles non agréées par le conseil général.
Achat / vente - La ville n’intervient en aucun cas dans la transaction de matériel faisant suite aux annonces et décline toute responsabilité dans le cas d'une transaction non satisfaisante.

Pour publier une annonce sur le site, adressez un mail à : mairie.de.caves@gmail.com en indiquant vos nom, prénoms et adresse et le contenu que vous souhaitez publier.
Les annonces seront supprimées sur demande de leur auteur, ou après deux mois de mise en ligne.

Loi informatique et libertés
Les usagers de ce service publiant leur coordonnées disposent d’un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données, conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Ils peuvent demander par mail que leurs coordonnées soient supprimées.